L'USB-C sera la prise universelle obligatoire en France dès décembre 2024

L'USB-C sera la prise universelle obligatoire en France dès décembre 2024

Conformément à la législation européenne, le Gouvernement vient d'acter l'obligation de la prise USB-C pour charger les appareils électroniques de petite et moyenne taille vendus en France à partir du 28 décembre 2024.

Voilà qui marque la fin d'un long périple qui nous aura tenus en haleine ! Ça y est, la publication dans le Journal officiel du décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 et de son arrêté d'application impose enfin l'utilisation d'un chargeur universel pour tous les appareils électroniques dits "de petite et moyenne taille" à partir du 28 décembre 2024. Concrètement, les constructeurs devront munir d'au moins un port de type USB-C pour la recharge électrique tous les appareils mobiles vendus en France. Une loi qui n'est pas vraiment une surprise, puisqu'elle ne fait que transposer en droit français la réglementation européenne imposant un chargeur universel (voir notre article), dans le but de réduire les déchets électroniques.

USB-C : la prise universelle pour la recharge

Les appareils suivants auront l'obligation de disposer d'un port de charge filaire au format USB-C à partir du 28 décembre 2024, et ce, quel que soit leur fabricant :

  • les téléphones mobiles (y compris les iPhone) ;
  • les tablettes ;
  • les appareils photo ;
  • les casques et écouteurs ;
  • les consoles de jeu vidéo ;
  • les haut-parleurs portatifs ;
  • les liseuses ;
  • les claviers ;
  • les souris ;
  • les systèmes de navigation portables (les GPS).

Tous ces appareils devront proposer au minimum une charge par USB-C à une puissance 15 W (soit une tension de 5 V avec une intensité de courant de 3 A), afin de garantir que tout protocole de charge permette la pleine fonction de l'alimentation électrique, quel que soit le dispositif de charge utilisé. Les appareils cités seront suivis des ordinateurs portables dès le 26 avril 2026. Ils disposent d'un délai supplémentaire car, comme ils sont plus gourmands en énergie, l'intégration de l'USB-C est plus difficile. Notons que, alors qu'il en existait encore une trentaine de modèles différents il y a une dizaine d'années, le nombre de types de chargeurs existants pour les nouveaux appareils électroniques s'est déjà fortement réduit. Ils sont désormais au nombre de trois : le connecteur micro USB qui a longtemps équipé la majorité des téléphones, l'USB-C, une connexion plus récente, et la technologie de chargement Lightning d'Apple. Attention, les nouvelles règles ne s'appliqueront pas aux produits mis sur le marché avant la date d'application. Apple pourrait ainsi continuer à utiliser son port Lightning pour ses appareils actuels comme l'iPhone SE, même si la forme à la pomme a déjà pris les chemin de l'USB-C pour ses modèles récents. L'Agence nationale des fréquences sera chargée de veiller au bon respect de la loi.

Ce décret contient également une directive qui laisse le choix aux entreprises de vendre séparément l'appareil et le chargeur, de vendre les deux ensembles. En revanche, elles devront obligatoirement indiquer par un pictogramme et par un autocollant sur la boîte quand l'appareil est proposé ou non avec un chargeur. Voilà qui devrait plaire aux fabricants, qui pourront vendre l'appareil de charge pour quelques euros supplémentaires, sans pour autant faire baisser le prix initial !

L'objectif de la mesure est double : favoriser l'interopérabilité entre les équipements et les chargeurs, et prévenir 11 000 tonnes de déchets électroniques chaque année, soit l'équivalent de 250 millions d'euros jetés par les fenêtres. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a salué cette décision comme une avancée majeure "simplifiant la vie des Français et améliorant leur pouvoir d'achat".